Tout utilisateur des Enregistrements Sonores d'unadev-lecturesonore accepte
sans réserve l'intégralité des Conditions Générales
d'Utilisation ci-après exposées.
1. Description du service
Unadev-lecturesonore.com met gratuitement à disposition de ses adhérents
par diffusion ou téléchargement des enregistrements sonores d'œuvres
littéraires.
2. Utilisation
Chaque utilisateur des Enregistrements d'unadev-lecturesonore s'engage à
en respecter l'intégrité et à s'abstenir de toute action
susceptible d'y porter atteinte.
Unadev-lecturesonore concède à l'adhérent duement inscrit
une licence d'utilisation personnelle et privée, non exclusive, incessible
et non transférable, révocable à tout moment par lecturesonore
à sa seule discrétion, lui permettant de :
- reproduire les Enregistrements sonores uniquement sur son ordinateur et/ou
baladeur numérique personnel(s) et ce pour son usage strictement personnel
et privé,
- représenter les Enregistrements sonores sur son ordinateur et/ou baladeur
numérique à des fins strictement personnelles et privées.
Aucune autre utilisation n'est autorisée sans l'accord exprès
et écrit d'unadev-lecturesonore.
3. Propriété des Enregistrements sonores
Les Enregistrements sonores sont la propriété exclusive d'unadev-lecturesonore
et ne pourront notamment faire l'objet d'aucune reproduction(s) destinée(s)
au public, ni de représentation ou de mise à disposition du public,
par quelque moyen ou quelque support que ce soit.
Tout acte contrevenant aux présentes conditions et aux droits d'utilisation
qui sont concédés aux utilisateurs des Enregistrements sonores
constituerait un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales.
Il serait susceptible d'entraîner des poursuites devant les tribunaux,
unadev-lecturesonore se réservant le droit d'agir en justice et/ou d'interdire
à l'auditeur d'utiliser les Enregistrements sonores..
4. Acceptation
Tout utilisateur qui désapprouverait tout ou partie des présentes
conditions ne doit pas utiliser les Enregistrements sonores proposés
par unadev-lecturesonore.
Dans le cas contraire, il sera réputé les avoir acceptées.
5. Résiliation
Les présentes conditions générales demeurent en vigueur
pendant toute la durée d'utilisation des Enregistrements sonores par
chaque utilisateur.
Si un utilisateur Enregistrements sonores contrevient aux présentes conditions
générales, unadev-lecturesonore pourra lui interdire l'accès
aux Enregistrements sonores.
A la résiliation de son adhésion quelqu'en soit le motif l'utilisateur
s'engage à cesser toute utilisation des enregistrements et à effacer,
supprimer ou détruire tous stockages des Enregistrements sonores (ex.
disque dur, baladeur numérique, etc.).
6. Modifications
Les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d'être
modifiées par unadev-lecturesonore à tout moment. Tout utilisateur
qui n'adhérerait pas à tout ou partie de ces modifications s'engage
à cesser toute utilisation des enregistrements En cas de poursuite de
l'utilisation du Service par l'utilisateur, celle-ci constituera une acceptation
tacite des modifications des présentes conditions générales
d'utilisation.
7.Litige :
Les présentes conditions d'utilisation des Enregistrements sonores sont
soumises à la loi française et tout litige pouvant naître
à leur propos relèvera de la compétence des Tribunaux et
sera engagé devant eux.