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Conditions Générales d'Utilisation


Tout utilisateur des enregistrements Sonores de lecturesonore accepte sans réserve l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation ci-après exposées.

1. Description du service
lecturesonore.com met gratuitement, par téléchargement, à disposition des personnes déficientes visuelles qui s'inscriront en fournissant un justificatif de leur déficience ou des titulaire d'une carte d'invalidité, des enregistrements sonores d'œuvres littéraires.

2. Utilisation
Chaque utilisateur des enregistrements de lecturesonore s'engage à en respecter l'intégrité et à s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.
lecturesonore concède au bénéficiaire duement inscrit une licence d'utilisation personnelle et privée, non exclusive, incessible et non transférable, révocable à tout moment par lecturesonore à sa seule discrétion, lui permettant de :
- reproduire les enregistrements sonores uniquement sur son ordinateur et/ou baladeur numérique personnel(s) et ce pour son usage strictement personnel et privé,
- représenter les enregistrements sonores sur son ordinateur et/ou baladeur numérique à des fins strictement personnelles et privées.
Aucune autre utilisation n'est autorisée sans l'accord exprès et écrit de lecturesonore.

3. Propriété des enregistrements sonores
Les Enregistrements sonores sont la propriété exclusive de lecturesonore et ne pourront notamment faire l'objet d'aucune reproduction(s) destinée(s) au public, ni de représentation ou de mise à disposition du public, par quelque moyen ou quelque support que ce soit.
Tout acte contrevenant aux présentes conditions et aux droits d'utilisation qui sont concédés aux utilisateurs des Enregistrements sonores constituerait un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales.
Il serait susceptible d'entraîner des poursuites devant les tribunaux, lecturesonore se réservant le droit d'agir en justice et/ou d'interdire à l'auditeur d'utiliser les enregistrements sonores..

4. Acceptation
Tout utilisateur qui désapprouverait tout ou partie des présentes conditions ne doit pas utiliser les audio-livres proposés par lecturesonore.
Dans le cas contraire, il sera réputé les avoir acceptées.

5. Résiliation
Les présentes conditions générales demeurent en vigueur pendant toute la durée d'utilisation des Enregistrements sonores par chaque utilisateur.
Si un utilisateur des audio-livres contrevient aux présentes conditions générales, lecturesonore pourra lui en interdire l'accès.
A la résiliation de son inscription quelqu'en soit le motif l'utilisateur s'engage à cesser toute utilisation des enregistrements et à effacer, supprimer ou détruire tous stockages des enregistrements sonores (ex. disque dur, baladeur numérique, etc.).

6. Modifications
Les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées par lecturesonore à tout moment. Tout utilisateur qui n'adhérerait pas à tout ou partie de ces modifications s'engage à cesser toute utilisation des enregistrements En cas de poursuite de l'utilisation du Service par l'utilisateur, celle-ci constituera une acceptation tacite des modifications des présentes conditions générales d'utilisation.

7.Litige :
Les présentes conditions d'utilisation des Enregistrements sonores sont soumises à la loi française et tout litige pouvant naître à leur propos relèvera de la compétence des Tribunaux et sera engagé devant eux.